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L’ECHA vient tout juste d’ajouter une nouvelle substance à la liste Candidate : le PFHxS. Elle compte désormais 174 substances considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC). Le bisphénol A et quatre phtalates ont également été mis à jour de façon à prendre en compte leurs propriétés de perturbateurs endocriniens.

Attention : lors de l’évaluation des dossiers d’enregistrement REACH, une fois déposés, l’ECHA se réserve la possibilité de révoquer certains dossiers s’ils sont jugés insuffisants. L’agence a récemment utilisé ce droit pour quatre dossiers d’enregistrement REACH parce qu’ils étaient incomplets ou parce qu’ils contrevenaient au principe “une substance, un enregistrement”. Quels sont les mécanismes d’évaluation des dossiers, et quels sont les critères selon lesquels l’ECHA peut être amenée à refuser des dossiers d’enregistrement ?

L’enregistrement REACH est obligatoire pour tous les fabricants ou importateurs de substances chimiques dans l’Union Européenne à plus de 1 tonne par an, quelle que soit la taille de l'entreprise. Pour pouvoir enregistrer vos substances avant le 31 mai 2018, il vous faut pour cela avoir effectué un pré-enregistrement avant le 31 mai 2017. Autrement, une démarche d’inquiry est nécessaire afin de pouvoir enregistrer sa substance sous REACH. Cependant, de nombreuses PME ne sont pas à jour et considèrent la procédure trop coûteuse pour une structure comme la leur.

La procédure d’Autorisation REACH a été récemment critiquée par l’ONG ChemSec au vu du nombre important d’autorisations accordé par l’ECHA en 2016. Dans ces conditions, l’Autorisation REACH peut-elle être vraiment considérée comme favorable à la substitution des substances dangereuses ? Quelles sont les bonnes pratiques en train de se mettre en place, tant pour la substitution des substances que pour l’Analyse des Alternatives lors d’une demande d’Autorisation ? EcoMundo décode pour vous cet épineux sujet.

Le programme de travail du Comité des Produits Biocides (BPC) permet de prévoir les avis qui vont être publiés sur l’évaluation des couples substances actives/types de produits biocides (SA/TP), et ainsi le planning pour déposer les dossiers d’autorisation des produits. L’agenda du BPC publié sur le site de l’ECHA présente les différentes substances à évaluer pour les années 2017 et 2018. Ces évaluations seront validées en séance plénières, aux dates définies pour chaque substance active.

Utilisés dans la fabrication de la plupart des objets électroniques, les minerais de conflit (l’or, l’étain, le tantale et le tungstène) font l’objet d’une nouvelle réglementation européenne. Cette réglementation reprend les principes de la réglementation américaine (Conflict Minerals Act) déjà en vigueur, avec notamment l’obligation de tracer l’origine de ces 4 minerais pour les entreprises importatrices.