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En septembre 2016 la commission européenne a publié un rapport “sur les allégations relatives aux produits reposant sur des critères communs dans le domaine des produits cosmétiques ”. D’après ce rapport, 90% des allégations faites par l’industrie cosmétique sont conformes. Cependant le rapport souligne aussi que les allégations utilisées n’étaient pas conformes avec les critères communs de la réglementation CE 655/2013 ainsi qu’avec la réglementation CE 1223/2013 sur les cosmétiques. EcoMundo vous informe sur les points importants du rapport.

L’ECHA et l’industrie doivent plus investir dans la substitution des SVHC Alix Perrier ven 21/10/2016 - 15:57 Image Un rapport du Lowell Center for Sustainable Production commissionné par l’ECHA détaille les capacités et les besoins du marché européen dans la substitution des SVHC pratiqués par la Commission et les Etats Membres. Les barrières principales à la substitution résident dans le manque d’information sur les alternatives et le manque d’expertise et de ressources des Autorités Compétentes et des entreprises. Langue Français

Aux États-Unis et en Union européenne, les exigences réglementaires encadrant le format et le contenu des étiquettes et packagings des produits cosmétiques diffèrent. Dans cet article, nous nous attacherons à mettre en avant les différences fondamentales entre les réglementations des deux côtés de l’Atlantique pour assurer la conformité de vos étiquettes.

Si vous êtes un fabricant établi en dehors de l’UE et que vous exportez des articles, substances ou mélanges dans l’Union européenne, vous devez vous conformer au règlement REACH. Vous aurez besoin de désigner un Only Representative (OR). EcoMundo détaille la marche à suivre afin d’assurer une conformité réglementaire optimale pour votre entreprise.

Une entreprise couverte par une Autorisation peut poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration. Celle-ci devra néanmoins être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Dans ce qui suit, nous vous proposons une synthèse des éléments de conformité nécessaires pour anticiper un contrôle des autorités.

Le 31 mai 2018 sera la dernière date limite d'enregistrement des substances fabriquées ou importées en faibles volumes (1-100 tonnes par an). Cet enregistrement sera très différent des deux précédents. En mai 2016, l'ECHA a publié des statistiques sur la dernière échéance de l'enregistrement REACH. Nous avons résumé les principaux chiffres et donné notre interprétation de ces résultats.