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L’UE renforce les restrictions sur le chrome VI pour les usages décoratifs. Nouvelles exigences et projet de restriction REACH en cours, avec une adoption envisagée d'ici fin 2026.
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The Biocides Regulation 528/2012 (BPR) brings you to change your approaches from manufacturing to marketing your product. Many parameters must be taken into account and it can be difficult to navigate. EcoMundo gives you the keys to select a provider to help you to comply.
Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) vous amène à modifier votre façon de procéder et ce, de la fabrication à la commercialisation de votre produit. De nombreux paramètres sont à prendre en considération et il peut être difficile de s’y retrouver. EcoMundo vous donne les clés pour choisir un prestataire pour vous aider à vous mettre en conformité.
Le 1er septembre 2015, l’article 95 du Règlement sur les Produits Biocides (RPB) instaure l’obligation pour les fabricants et importateurs de Substances Actives (SA) contenues dans des produits biocides de figurer parmi la liste des fournisseurs approuvés, sans quoi ces produits ne pourront être mis sur le marché.
L’ECHA a publié un nouveau guide qui décrit les obligations du Règlement sur les Produits Biocides (RPB) et explique comment les remplir pour les micro-organismes actifs et les produits biocides contenant un micro-organisme actif.
Le SIMDUT (Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail) ou WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) en anglais, est une norme nationale concernant la communication des dangers au Canada. Les principaux éléments du SIMDUT comprennent la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation des travailleurs et des formations spécifiques à chaque site. Le but de ce système est de donner aux travailleurs canadiens une quantité et une qualité d’informations harmonisée et appropriée sur les matériaux dangereux utilisés dans leurs différents lieux de travail.
Le certificat appelé « certibiocide » est obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel sur le territoire national français. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.
