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L’UE renforce les restrictions sur le chrome VI pour les usages décoratifs. Nouvelles exigences et projet de restriction REACH en cours, avec une adoption envisagée d'ici fin 2026.
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Le comité s’est réuni le 17 décembre dernier à Helsinki pour statuer sur l’entrée de 6 substances SVHC dans la Liste Candidate et sur une mise à jour de substance existante en raison d’un nouveau critère d’identification.
Le chevauchement des réglementations est devenu une source de confusion pour les entreprises. Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) et le Règlement N° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires présentent ainsi des ambiguïtés qui rendent impérative leur modification.
Le Règlement sur les Produits Biocides évolue ! Pour vous, EcoMundo dresse un compte-rendu des obligations générées par les derniers changements.
La Commission européenne a publié le 31 octobre 2013 le rapport final sur l’évaluation du coût cumulé de REACH sur les industries de l’acier et de l’aluminium. Pour cette dernière, le coût global à la fin 2012 s’élevait à 45 millions d’euros.
Depuis décembre 2013 et à la suite d’un appel d’offres parmi des prestataires sélectionnés, la Commission européenne est en contrat avec le cabinet de conseil Bio-Intelligence pour l’étude de l’extension du scope de l’enregistrement REACH aux polymères.
Un guide sur les risques chimiques pour les PME …
