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Maintenant que la date d’approbation du chlore actif a été officiellement programmée pour juillet 2022, les entreprises concernées doivent démarrer leurs dossiers d’AMM. Pour les entreprises qui ne sont pas encore au clair avec la réglementation, EcoMundo vous apporte plus d’informations sur le sujet ainsi que la solution pouvant faciliter la réalisation de votre dossier.

Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.

Le 21 avril 2021, l’ECHA a identifié dans son troisième rapport, 290 substances comme candidates à une gestion réglementaire des risques plus poussée de la part de l'Union Européenne. Découvrons les prochaines actions de l’ECHA !

Le Règlement Cosmétique va possiblement être révisé par la Commission Européenne suite à la publication d’une nouvelle stratégie et une volonté d’ouvrir à nouveau le Règlement REACH. Découvrons les changements que cela pourrait impliquer et les premières réactions des industriels du secteur.

La Commission européenne se penche sur la réouverture du règlement REACH. Cette mise à jour est envisagée dans le cadre de la nouvelle stratégie sur les produits chimiques de la Commission. À travers ce plan d’actions, elle espère faire avancer REACH, améliorer le règlement ainsi que son application au sein de l’Union.

Suite à un jugement du Tribunal européen de 2019, confirmé en 2021, qui a interprété le règlement REACH sur le point de l’adéquation d’une alternative disponible à la substitution, la Commission européenne a demandé à plusieurs demandeurs d’autorisation, notamment pour des usages de chrome hexavalent, de vérifier s’ils ne devaient pas compléter leurs demandes avec un plan de substitution.