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Découvrez comment la nouvelle proposition réglementaire de l'UE simplifie les réglementations cosmétiques et chimiques, affectant l'approbation des ingrédients, l'étiquetage et la compétitivité industrielle.
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La première échéance concernant les notifications aux centres antipoison au format harmonisé approche à grand pas. Dès le 1er janvier 2021, une grande partie des mélanges classés dangereux présents sur le marché européen devront d’ores et déjà être conformes. Nous vous présentons les clés pour mener à bien ce processus et rester conforme dès cette première deadline.
Au 1er janvier 2021, les mélanges classés dangereux destinés à un usage grand public ou professionnel devront être déclarés au format PCN (Poison Centres Notification) pour être conformes au règlement CLP en Europe. Pour comprendre vos obligations, il faut repartir de l’annexe VIII au règlement. EcoMundo vous propose les clés de compréhension de cette annexe.
Au-delà de l’UFI (identifiant unique de formulation), les metteurs sur le marché de mélanges classés dangereux, selon le règlement CLP, ont une obligation de déclaration au format harmonisé. Sans cette déclaration, même si l’UFI est bien apposé sur les étiquettes de leurs produits, ces derniers ne seront pas considérés comme conformes. Par ailleurs, ne pas déclarer son mélange dangereux représente un risque pour les consommateurs.
Avec le Brexit et l’entrée en application de UK REACH, contrepartie britannique du règlement européen REACH, de nombreuses entreprises seront considérées comme étant basées dans un pays tiers. Pour cette raison, les utilisateurs en aval peuvent voir leur rôle modifié. Nous revenons pour vous sur ces changement et comment les anticiper au mieux, pour vous ou vos clients.
L’industrie chimique notamment est impactée par la mise en place du règlement UK REACH, contrepartie britannique du règlement EU REACH, à la fin de la période de transition au 1er janvier 2021.
Le règlement UK REACH est entré en application le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition qui a suivi le Brexit. Nous nous sommes penchés pour vous sur les différentes échéances qui suivent cette première étape.
