Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne propose d'étendre les obligations du règlement PIC en ajoutant de nouvelles substances soumises à notification ou interdites à l'exportation dès octobre 2026.
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Un élément fondamental du règlement REACH est le dossier d’enregistrement. L’ECHA, bien que la dernière deadline d’enregistrement soit passée, continue d’augmenter la vérification et les contrôles des dossiers d’Enregistrement. L’Agence a notamment prévu un plan d’action dont la première échéance, fin 2020, vise à “mapper” tous les enregistrements de plus de 100 tonnes/an.
22 nouvelles substances ont été ajoutée en juillet dernier au règlement européen PIC concernant l’importation et l’exportation de produits chimiques dangereux. Ces 22 nouvelles substances sont sujettes à la notification d’exportation et requièrent pour la plupart également le consentement du pays de d’importation.
#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Le Brexit impacte lourdement les entreprises du secteur biocides. La Commission Européenne a publié une notice à destination des parties prenantes de ce secteur, afin de les aiguiller dans la marche à suivre face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. EcoMundo vous résume ici les points clés.
Selon le règlement K-REACH, chaque entreprise fabriquant ou important des substances chimiques sur le sol Coréen à plus d'une tonne par an, pour les substances existantes, et au-delà de 100 Kg par an, pour les nouvelles substances, est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement auprès du MoE (Ministère de l’environnement Coréen ) avant le 31 décembre 2030. Cette procédure peut être sous-traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre.
Un arrêté a été publié venant prolonger les dérogations concernant la mise sur le marché de gels hydroalcooliques (GHA) en France. Cette prolongation durera jusqu’en décembre 2020, mais une période de transition démarrera dès octobre pour entamer la mise en conformité des produits.
La semaine dernière, la liste des substances SVHC ou liste des substances candidates à autorisation a été mise à jour comme c’est le cas 2 fois par an. 4 nouvelles substances y ont été ajoutées, portant le nombre de substances extrêmement préoccupantes à 209.
