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La CE a adopté des mesures visant à prolonger la période d’approbation de trois substances actives utilisées dans les produits biocides: Folpet, du Cuivre granulé et du 2-méthylisothiazol-3(2H)-one (MIT)

Le 24 septembre 2026, la Commission a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un projet de règlement d’exécution visant à approuver l’éthanol pour certains types de produits (TP).

Depuis le 12 août 2026, le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, dit « PPWR », est applicable dans l’UE. Ce nouveau cadre réglementaire marque une évolution majeure pour les entreprises qui fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des emballages sur le marché européen.

À partir du 5 février 2027, les entreprises qui souhaitent bénéficier des redevances réduites applicables aux PME dans le cadre de l’enregistrement REACH de leurs substances devront faire valider leur catégorie de taille par l’ECHA avant le dépôt de leur dossier d’enregistrement. Une évolution qui impose d’anticiper la vérification de la taille de l’entreprise et de préparer les justificatifs bien en amont du dossier d’enregistrement.

La CE et l'ECHA envisagent de transférer plus de 100 substances déjà identifiées dans d'autres cadres réglementaires vers l'Annexe VI du règlement CLP, afin de leur attribuer une classification harmonisée obligatoire à l'échelle de l'UE.

Le template des FDS a changé suite aux mises à jour de l'annexe II de REACH. Depuis le 1er janvier 2023, tout fabricant, importateur ou distributeur sont dans l’obligation de mettre à jour l’ensemble de leur FDS.