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Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
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Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne évalue le Règlement Cosmétique de l’UE à travers un Fitness Check pour garantir sa pertinence face aux défis de durabilité, de digitalisation et de sécurité. Voici ce que les marques doivent savoir.
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Le 13 juin 2023, la Commission européenne (CE) a publié au Journal Officiel (JO) de l’Union européenne (UE), plusieurs décisions d’autorisation concernant des usages de 4-tert-OPnEO et de 4-NPnEO, substances très préoccupantes (Substances of Very High Concern- SVHC). Les autorisations concernent les entreprises QIAGEN, STAT-Dx Life et QIAGEN Distribution.
Les nouveautés concernant REACH à savoir pour cet été : ajout de 2 nouvelles substances à la liste candidate, 24 nouvelles substances CMR, nouvelles exigences d'informations pour l'enregistrement, page de révocation de l'ECHA, méthode d'essai sans animaux.
Le BPC (Comité des produits biocides) soutient l'approbation du ADBAC/BKC (Benzalkonium Chloride) dans les produits biocides de type 2, garantissant ainsi son efficacité et sa sécurité. Cette substance active est utilisée pour différentes applications telles que la désinfection de surfaces dures. Le BPC évalue également les risques associés à l'utilisation du BKC pour assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine.
Les principaux règlements de l'UE dans le domaine chimique, tels que REACH ou CLP, comportent souvent un aspect environnemental, même si leur champ d'application est beaucoup plus large. Des règlements et des directives visant spécifiquement à protéger l'environnement constituent le cœur du droit environnemental européen.
Le BPC de l'UE a approuvé l'inclusion de l'azote généré par l'air ambiant dans la liste des substances à faible risque de l'annexe I du règlement sur les produits biocides (RPC). Cette décision simplifie la mise sur le marché des produits contenant cette substance chimique, couramment utilisée pour protéger le patrimoine culturel contre les organismes nuisibles.
De nouvelles classes de danger pour la perturbation endocrinienne (PE) ont été introduites par le règlement CLP, avec des dates de mise en conformité obligatoires pour les substances et les mélanges mis sur le marché de l'Union européenne. Les fabricants et les importateurs doivent se conformer aux nouvelles règles d'ici 2025/2026, et des délais de transition distincts s'appliquent aux mélanges. La mise à jour des règlements sur les produits cosmétiques et REACH est également prévue.
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