Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Le renouvellement des substances actives sous le règlement britannique GB BPR constitue un enjeu réglementaire majeur pour les acteurs du marché des biocides. Avec des délais stricts de soumission (550 jours avant expiration) et de nombreuses échéances critiques en 2026 et 2027, l’anticipation est essentielle pour garantir la continuité de mise sur le marché en Grande-Bretagne.
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Maintenant que la date d’approbation du chlore actif a été officiellement programmée pour juillet 2022, les entreprises concernées doivent démarrer leurs dossiers d’AMM. Pour les entreprises qui ne sont pas encore au clair avec la réglementation, EcoMundo vous apporte plus d’informations sur le sujet ainsi que la solution pouvant faciliter la réalisation de votre dossier.
La France reporte l’échéance d’écoulement des stocks à 2022 pour les gels hydroalcooliques (GHA) respectant la formulation de l’OMS. Cette décision, prise le 18 mars dernier, était très attendue et nécessitait l’approbation de la Commission européenne.
Depuis janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place son propre système biocides, le GB BPR, qui vient pallier la sortie du Royaume-Uni de l’Europe et la fin de l’application du règlement biocides européen dans la zone. Nous vous proposons un récapitulatif des obligations qui s’appliqueront aux entreprises souhaitant commercialiser leurs produits biocides au Royaume-Uni.
L’ADBAC et le DDAC sont deux substances actives biocides qui devaient être approuvées dans peu de temps. Découvrez comment optimiser vos stratégies d’AMM.
La désinfection est devenue plus essentielle que jamais depuis le début de la pandémie de Covid-19. Souvent catégorisés comme produits biocides, certains désinfectants peuvent pourtant être considérés comme des dispositifs médicaux en fonction des revendications du fabricant et de l’usage qui en est fait. Comment s’y retrouver ?
Les substances actives dans la phase d’approbation prévue par le règlement sur les produits biocides risquent potentiellement l’exclusion mais aussi la substitution. Certains critères s’appliquent mais des dérogations sont possibles.
