Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Fin 2025, le BPC n’est pas parvenu à adopter un avis sur l’approbation de l’éthanol comme substance active biocide, repoussant la décision à mai 2026. Cette incertitude prolonge de facto la période transitoire mais complique la stratégie des metteurs sur le marché, qui doivent anticiper différents scénarios réglementaires pour sécuriser leurs AMM et leurs gammes de désinfectants.
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Suite à une analyse de l’offre et de la demande en désinfectants pour les mains à base d’alcool commandée par Santé Canada, Ministère canadien de la santé, les mesures temporaires facilitant la mise en marché et la fabrication de désinfectants pour les mains sont suspendues. Retour sur les détails de cette décision et les impacts pour les entreprises du secteur biocide.
Le Brexit impacte lourdement les entreprises du secteur biocides. La Commission Européenne a publié une notice à destination des parties prenantes de ce secteur, afin de les aiguiller dans la marche à suivre face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
Un arrêté a été publié venant prolonger les dérogations concernant la mise sur le marché de gels hydroalcooliques (GHA) en France. Cette prolongation durera jusqu’en décembre 2020, mais une période de transition démarrera dès octobre pour entamer la mise en conformité des produits.
Les lettres d’accès d’enregistrement de biocides et d’enregistrement REACH ont des fonctionnements similaires mais ont des enjeux bien différents.
Les États-Unis, comme de nombreux autres pays, ont choisi de mettre en place des dérogations facilitant la mise en marché de gels hydroalcooliques et désinfectants dans le pays afin de prévenir de potentielles pénuries et soutenir la santé publique. Nos experts vous donnent les clés pour commercialiser ces produits en toute conformité.
Pour être mis sur le marché, un produit biocide doit avoir été approuvé au niveau européen. Nous allons nous concentrer sur les mesures transitoires.