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La réglementation sur les produits Biocides Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) UE n°528/2012 est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Il remplace la directive n°98/8 CE. La réglementation biocide met en place de nouvelles dispositions qui n’étaient pas prises en compte : partage des données, autorisation de l’Union, reconnaissance mutuelle en séquence / en simultanée, articles traités, critères de substitution et d’exclusion, nouvelle classification des Types de Produits (TP).

Ce nouveau guide « spécifique » détaille des conseils techniques sur les obligations prévues par le RPB pour les micro-organismes actifs d’une part et les produits biocides d’autre part, concernant :

Le certificat certibiocide est obligatoire depuis le 1er juillet 2015 pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel.

Budget des coûts inhérents aux démarches réglementaires biocides pour estimer le budget à allouer à votre conformité réglementaire et css répercussions.

EcoMundo vous propose la check-list des obligations liées aux Biocides, de l’Autorisation de Mise sur le Marché à la Liste des Fournisseurs Approuvés.

Un nouveau programme d’examen Depuis l’entrée en vigueur en septembre du règlement N°58/2012 sur les produits biocides, plusieurs modification ont été apportées, notamment par un nouvel amendement qui abroge le programme d’examen des substances actives (règlement délégué n°1062/2014). La mise en place d’un nouveau programme d’examen se traduit désormais par de nouveaux processus et procédures décrites en détail dans le fichier PDF ci-dessous (P.2). Rappelons-en les aspects principaux : La notification