Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Fin 2025, le BPC n’est pas parvenu à adopter un avis sur l’approbation de l’éthanol comme substance active biocide, repoussant la décision à mai 2026. Cette incertitude prolonge de facto la période transitoire mais complique la stratégie des metteurs sur le marché, qui doivent anticiper différents scénarios réglementaires pour sécuriser leurs AMM et leurs gammes de désinfectants.
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Ce nouveau guide « spécifique » détaille des conseils techniques sur les obligations prévues par le RPB pour les micro-organismes actifs d’une part et les produits biocides d’autre part, concernant :
Le certificat certibiocide est obligatoire depuis le 1er juillet 2015 pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel.
Budget des coûts inhérents aux démarches réglementaires biocides pour estimer le budget à allouer à votre conformité réglementaire et css répercussions.
EcoMundo vous propose la check-list des obligations liées aux Biocides, de l’Autorisation de Mise sur le Marché à la Liste des Fournisseurs Approuvés.
Un nouveau programme d’examen Depuis l’entrée en vigueur en septembre du règlement N°58/2012 sur les produits biocides, plusieurs modification ont été apportées, notamment par un nouvel amendement qui abroge le programme d’examen des substances actives (règlement délégué n°1062/2014). La mise en place d’un nouveau programme d’examen se traduit désormais par de nouveaux processus et procédures décrites en détail dans le fichier PDF ci-dessous (P.2). Rappelons-en les aspects principaux : La notification
Comme le 1er septembre 2013 (date à laquelle le Règlement sur les Produits Biocides deviendra applicables aux entreprises) approche à grands pas, des modifications de formulation de dernière minute sont faites afin d’éviter tout ce qui pourrait bloquer l’accès au marché des entreprises.
