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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Quelles sont les raisons pour lesquelles la Commission européenne a supprimé le concept de polymères peu préoccupants (PLC) du cadre d'enregistrement?
Révision de la définition d’un nanomatériau par la CE : quels sont les changements ? Comment la nouvelle définition impacte les différents règlements ?
Recommandations du CSS pour se conformer à la stratégie de l’UE sur le SSbD pour assurer la sécurité et la durabilité des produits chimiques.
Le 25 mars dernier, la Commission européenne a adopté des clarifications concernant la mise à jour des exigences en matière d’informations à fournir sous le règlement REACH. 23 changements ont ainsi été actés et officiellement ajoutés aux annexes du règlement européen.
Publiée il y a plus d’un an, la Chemicals Strategy for Sustainability, ou stratégie pour une chimie durable, de l’Union Européenne va venir chambouler le paysage des réglementations chimiques en Europe. Réouvertures de règlements, nouvelles classes de danger, champs d’application étendus : les effets seront nombreux et c’est pourquoi il est essentiel d’anticiper au mieux. EcoMundo fait pour vous un point d’étape en ce début d’année 2022.
Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la version révisée de K-REACH, la fin de la période de grâce pour les substances dépassant 1000 tonnes/an et les substances CMR dépassant 1 tonne/an est imminente. Les substances concernées ayant déjà été pré-enregistrées avant le 30 juin 2019 doivent être enregistrées pour le 31 décembre 2021.
