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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Avec la mise en place de UK REACH, les entreprises britanniques se sont vues confrontées à de nouvelles obligations. En particulier, les entreprises qui importaient des substances au Royaume-Uni couvertes par un enregistrement européen et qui étaient alors considérées comme utilisateurs en aval deviennent importatrices. Ces dernières ont jusqu’au 27 octobre 2021 pour réaliser la DUIN, ou Downstream User Import notification afin de rester conforme.
L’ECHA devrait lancer des vérifications de conformité des dossiers d’enregistrement REACH qui devraient avoir été mis à jour ces derniers mois. La Commission Européenne avait en effet défini des deadlines à partir desquelles les mises à jour des dossiers devraient être effectuées. Voici nos conseils pour vous assurer de votre conformité !
Les entreprises basées au Royaume-Uni qui étaient des utilisateurs en aval ou des distributeurs, sous REACH Européen, avant la fin de la période de transition du Brexit, sont maintenant devenues des importateurs sous UK REACH. Ces entreprises doivent réaliser la DUIN (Downstream User Import Notification) auprès de l’HSE : découvrez ici comment faire !
Avec l’entrée en vigueur de UK REACH suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, de nombreuses obligations et échéances se sont présentées aux entreprises du secteur chimique. L’une de ces échéances était prévue au 30 avril : le grandfathering. Elle permettait de prolonger le délai avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet. Vous avez manqué cette deadline ? Pas de panique ! On vous explique quoi faire.
Depuis le passage du Brexit, la réglementation REACH européenne a été retranscrite dans la loi britannique. Les entreprises, et notamment celles basées au Royaume-Uni, ont donc pu voir leurs rôles être modifiés et leurs responsabilités changer selon le nouveau UK REACH.
La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.
