Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne a adopté un projet de règlement d’exécution visant à modifier le relatif aux redevances et droits dus à l’ECHA en vertu du règlement REACH.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
Le rôle des utilisateurs en aval va être modifié avec la fin de la période de transition et l’application de UK REACH. Découvrez les points clés.
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, des entreprises vont devoir désigner un représentant exclusif sous UK REACH pour accéder au marché britannique.
Retrouvez dans cet article toutes les échéances pour vous mettre en conformité face au règlement UK REACH qui entrera en application le 1er janvier 2021.
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne officiellement fin janvier dernier. Depuis, une période de transition a été mise en place et s’achèvera le 1er janvier 2021. Côté réglementaire, le Royaume-Uni sera dorénavant considéré comme un pays tiers, en Europe, et les réglementations européennes cesseront de s’appliquer à ce pays. Découvrez si vous serez impacté dès la fin de la période de transition.
De nouvelles échéances ont été actées pour la soumission des données complètes pour les futurs enregistrements UK REACH. Nous vous rappelons les obligations pour les entreprises britanniques et européennes et les délais pour vous y conformer.
Un élément fondamental du règlement REACH est le dossier d’enregistrement. L’ECHA, bien que la dernière deadline d’enregistrement soit passée, continue d’augmenter la vérification et les contrôles des dossiers d’Enregistrement. L’Agence a notamment prévu un plan d’action dont la première échéance, fin 2020, vise à “mapper” tous les enregistrements de plus de 100 tonnes/an.
