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La Commission Européenne a rendu public un projet de règlement qui ajouterait 12 nouvelles substances chimiques à l’Annexe XIV du règlement REACH. EcoMundo vous informe et vous aide à anticiper les évolutions réglementaires.

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Avec la possibilité d’un « no-deal Brexit » le 29 mars 2019, le Royaume-Uni tente de se préparer au mieux de ses possibilités et a déjà ébauché la future réglementation qui encadrera les substances chimiques au Royaume-Uni. A priori, la réglementation sera calquée sur le Règlement REACH européen déjà en place.

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis réglemente les produits cosmétiques en vertu de la « Federal Food, Drug, and Cosmetic Act ». Bien que la loi n'exige pas que les produits ou ingrédients cosmétiques (à l'exception des additifs colorants) soient approuvés par la FDA avant leur mise en marché, celle-ci recommande fortement leur enregistrement dans le cadre du programme d'enregistrement volontaire des cosmétiques (VCRP). Attention, certains produits présents sur le marché de la cosmétique peuvent en fait être des médicaments en vente libre (ou OTC). EcoMundo peut vous aider à catégoriser votre produit.

Pour importer de manière réussie un produit OTC sur le marché américain, un étiquetage conforme est essentiel. Bien que beaucoup d’obligations d’étiquetage soient similaires à celles relatives aux produits cosmétiques, il est aussi important d’avoir un tableau d’information sur le produit (drug facts table) au bon format de manière à bien relayer l’information aux consommateurs. La Food and drug administration américaine a mis en place des obligations spécifiques aux médicaments en vente libre.

Un produit peut être un cosmétique, un OTC (ou médicament en vente libre), ou les deux ; la différence ne tient qu’à un fil. Il est donc important d'établir une distinction claire, car les règlements diffèrent d'une catégorie à l'autre. Par conséquent, il est facile pour une entreprise d'enfreindre les règlements en commercialisant un produit pharmaceutique comme cosmétique. Savoir si un produit est considéré comme un médicament en vente libre ou un cosmétique dépend de son utilisation prévue. EcoMundo vous éclaire sur ce sujet.

#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - En fonction du vote du Parlement britannique de ces prochains jours sur l’accord de sortie du Royaume-Uni, le Brexit aura effectivement lieu fin mars 2019 ou fin décembre 2020. Qu’en sera-t-il alors du règlement sur les produits biocides (ou RPB) ? EcoMundo vous accompagne tout au long de ces évolutions.