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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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Des règlements sont entrés en vigueur pour gérer les problématiques liées aux minerais de conflits. Cependant, des accusations sont portées auprès des différentes parties prenantes et l’intérêt sur les minerais de conflits a été remis en question.
La Commission européenne a publié une nouvelle définition pour les nanomatériaux. Cette révision était très attendue, et apportera quelques changements. EcoMundo fait le point pour vous.
La liste candidate des SVHC est mise à jour deux fois par an, en janvier et juin/juillet. Le 10 juin 2022, l’ECHA a ajouté à cette liste le NMA, substance cancérigène et mutagène. La liste compte maintenant 224 entrées.
Suite à l’incendie survenu à Rouen le 26 septembre 2019, 7 nouveaux textes réglementaires ont été publiés, selon les recommandations de l’Etat. Ces textes, concernent principalement 4 volets : SEVESO, état des matières stockées, liquides inflammables et combustible, entrepôts.
La stratégie SSbD apportera de nombreux changements au niveau des différentes réglementations (REACH, CLP, cosmétiques, détergents, etc.). Une table ronde du CSS a partagé 10 recommandations à suivre pour adopter ce concept. EcoMundo fait un point pour vous sur les recommandations et les impacts de cette stratégie sur l’industrie chimique.
Le 25 mars dernier, la Commission européenne a adopté des clarifications concernant la mise à jour des exigences en matière d’informations à fournir sous le règlement REACH. 23 changements ont ainsi été actés et officiellement ajoutés aux annexes du règlement européen.