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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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Découvrez les Cosmetics Rules 2020 applicables en Inde pour l'importation, la fabrication et la commercialisation de cosmétiques sur le territoire. Votées en décembre 2020, elles ont eu un impact considérable sur l'industrie. Découvrez les points clés !
La Grande-Bretagne a mis en place, après la fin de la période de transition du Brexit, sa propre réglementation sur les produits biocides. Pour assurer une bonne transition pour les entreprises et renforcer le respect des règles, la Health and Safety Executive (HSE) a demandé aux entreprises de fournir davantage d’informations sur leur demande d’approbation d’ici le 29 juin 2021 afin de rester conforme.
Dans la dernière annonce officielle publiée sur leur site, l'Association nationale des produits médicaux chinoise (NMPA) a annoncé que désormais tout produit cosmétique formulé avec un ingrédient à base de cannabis n'est pas autorisé à être fabriqué et/ou importé en Chine avec effet immédiat depuis le 28 mai.
La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.
La Commission Européenne a décidé de rouvrir le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) afin d’y apporter des modifications en accord avec sa nouvelle stratégie de réglementation des risques liés aux substances chimiques. Découvrons ces possibles changements ainsi que les conséquences attendues.
Les entreprises basées au Royaume-Uni qui étaient des utilisateurs en aval ou des distributeurs, sous REACH Européen, avant la fin de la période de transition du Brexit, sont maintenant devenues des importateurs sous UK REACH. Ces entreprises doivent réaliser la DUIN (Downstream User Import Notification) auprès de l’HSE : découvrez ici comment faire !