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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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Depuis l’entrée en vigueur du règlement UK REACH en janvier 2021, toutes les entreprises fabriquant, important ou utilisant des substances chimiques au Royaume-Uni sont soumises à de nouvelles obligations. L’échéance du 30 avril est la dernière date à laquelle les entreprises britanniques peuvent transférer facilement leur enregistrement sous UK REACH.
Le règlement REACH vise à protéger l’environnement et la santé humaine, notamment en soumettant à autorisation l’utilisation de certaines substances et en poussant l’utilisation de substances alternatives plus sûres. Récemment, ce sont 7 nouvelles substances qui risquent l’intégration à la liste de l’annexe XIV.
Suite à un jugement du Tribunal européen de 2019, confirmé en 2021, qui a interprété le règlement REACH sur le point de l’adéquation d’une alternative disponible à la substitution, la Commission européenne a demandé à plusieurs demandeurs d’autorisation, notamment pour des usages de chrome hexavalent, de vérifier s’ils ne devaient pas compléter leurs demandes avec un plan de substitution.
Une bougie est composée d’une mèche et de cire combustible sous forme solide, qui sont respectivement, un article et un mélange. Les bougies sont donc considérées comme un mélange selon REACH et le règlement impose la mise à disposition de Fiches de Données de Sécurité (FDS). Revenons ensemble sur les facettes de la mise en conformité d’une bougie.
La Chine a préparé un nouveau projet de loi visant à interdire l’utilisation d'ingrédients liés au CBD dans les produits cosmétiques. Cette nouvelle réglementation peut avoir des répercussions sur les acteurs locaux, mais aussi les exportateurs de cosmétiques en Chine.
Un logiciel cosmétique, comme COSMETIC Factory, assure un fil conducteur tout au long du cycle de vie du produit. Les modules permettent de créer et d'innover tout en restant conforme aux contraintes réglementaires et internes à l’entreprise, de la conception à la mise en marché. Découvrez tous les avantages !