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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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Les préoccupations liées aux produits chimiques présents dans les encres de tatouage et leurs risques ont été analysées et réglementées au niveau de l’Union Européenne. Les autorités ont examiné les risques pour la santé présentés par les encres et étudié la disponibilité de solutions de remplacement plus sûres. Elles se sont aussi penchées sur l’impact socio-économique de la restriction de leur utilisation, en tenant compte de ses effets sur la fabrication et les emplois du secteur des services.
La France reporte l’échéance d’écoulement des stocks à 2022 pour les gels hydroalcooliques (GHA) respectant la formulation de l’OMS. Cette décision, prise le 18 mars dernier, était très attendue et nécessitait l’approbation de la Commission européenne.
Les Équipements de protection individuelle (EPI) sont des produits indispensables au sein de certaines entreprises. Ils sont soumis au règlement européen 2016/425 qui est transposé en France dans le Code du travail et du Sport. Revenons sur la conformité de ces produits en détail !
Depuis janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place son propre système biocides, le GB BPR, qui vient pallier la sortie du Royaume-Uni de l’Europe et la fin de l’application du règlement biocides européen dans la zone. Nous vous proposons un récapitulatif des obligations qui s’appliqueront aux entreprises souhaitant commercialiser leurs produits biocides au Royaume-Uni.
Depuis l’implémentation de UK REACH le 1er janvier 2021, beaucoup de changements ont eu lieu au Royaume-Uni. La conformité des substances chimiques produites, importées ou utilisées au Royaume-Uni a évolué : voici un récapitulatif des différents cas affectant l’autorisation sous UK REACH.
Le 4 mars 2021, la NMPA (National Medical Products Administration) chinoise a publié la version finale des Instructions pour l'enregistrement des cosmétiques et les dossiers de notification. Selon cette nouvelle réglementation, les cosmétiques généraux importés en Chine pourront être exemptés de tests sur les animaux à partir du 1er mai 2021.