Solution modulable pour la conformité de vos cosmétiques
Vérification de conformité de vos formules
Conformité de vos dossiers réglementaires
Solution modulable de conformité des produits
Logiciel de création & gestion des FDS
Logiciel de gestion des risques chimiques
Logiciel de traçabilité des substances à risque
Solution gratuite pour la création de FDS
Logiciel de veille réglementaire
Conformité mondiale de vos produits cosmétiques, parfums & soins
Conformité de vos produits cosmétiques aux États-Unis
Conformité de vos compléments alimentaires
Services réglementaires des substances chimiques en Europe
Accompagnement pour les dossiers d’autorisation
Enregistrement de vos substances chimiques en Europe
Veille personnalisée de la réglementation de vos substances
Conformité de vos produits Biocides
Autorisation de mise sur le marché des biocides
Approche collaborative d'AMM des produits Biocides
Suivi réglementaire des produits Biocides
Accompagnement pour vos fiches de données de sécurité
La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
Le bisphénol B est utilisé par certains pays en substitution au bisphénol A, un perturbateur endocrinien reconnu dans toute l’Europe. Il ne serait cependant pas sans danger et une étude confirmerait maintenant les doutes sur ses propriétés nocives pour l’Homme et l’environnement.
Suite à l’entrée en vigueur de l’annexe VIII du Règlement CLP, les États membres ont commencé à adapter leurs systèmes de notification au centre antipoison au portail de l’ECHA ou alors ont dans une certaine mesure leurs systèmes nationaux.
Depuis la fin de la période de transition, le règlement REACH britannique, basé sur la version européenne, est entré en vigueur au Royaume-Uni. Les entreprises qui produisent, utilisent ou importent des substances chimiques dans cette zone doivent donc se charger de l’enregistrement sous UK REACH.
L’Union européenne a transmis à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de Règlement dit “Omnibus” visant à modifier plusieurs annexes du Règlement Cosmétiques, et notamment à interdire ou réglementer les substances classées CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) au sein du Règlement 2020/1182. Ces nouvelles mesures vont modifier les annexes II, III et V et devraient être applicables à partir du 1er mars 2022.
Les cosmétiques ont été fortement impactés par le Brexit. En particulier, l’étiquetage des produits cosmétiques a été amené à beaucoup évoluer avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, pour les entreprises commercialisant sur le marché britannique. Les experts d’EcoMundo vous révèlent les réponses aux questions qui leur sont fréquemment posées sur ce sujet.
À partir du 16 juillet 2021, date d’entrée en application de la nouvelle réglementation 2019/1020/EU, les produits ayant le marquage CE ne pourront plus être vendus en Europe sans un représentant autorisé établi dans l’Union Européenne.