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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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En octobre dernier, le comité des produits biocides a prononcé son soutien à l’approbation de deux substances actives biocides. Concrètement, cela signifie que ces substances seront approuvées dans les années à venir et qu’il faut démarrer la préparation des dossiers d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) correspondants.
Depuis le 1er janvier 2021, le nouveau format pour les notifications aux Centres antipoison (PCN), conformément à l’annexe VIII du règlement CLP, est entré en application pour certains mélanges. Les entreprises devaient donc se mettre en conformité avant cette échéance. Si vous l’avez manquée, pas d’inquiétude, EcoMundo vous explique comment être maintenant en conformité avec ce nouveau format.
La loi AGEC sur le gaspillage et ses nouvelles obligations auront un impact considérable sur le secteur des cosmétiques, de la phase de la production à celle de l'emballage.
Les entreprises ont, depuis plus de dix ans maintenant, besoin d’une autorisation REACH pour utiliser certaines substances chimiques dangereuses. Cette nécessité a accéléré le processus de substitution de ces substances et a réduit de façon considérable les risques pour la santé humaine et l’environnement tout en modérant l’impact économique.
La désinfection est devenue plus essentielle que jamais depuis le début de la pandémie de Covid-19. Souvent catégorisés comme produits biocides, certains désinfectants peuvent pourtant être considérés comme des dispositifs médicaux en fonction des revendications du fabricant et de l’usage qui en est fait. Comment s’y retrouver ?
L’ECHA a ajouté 2 nouvelles substances à liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation lors de sa mise à jour de janvier 2021. La Liste Candidate SVHC est mise à jour tous les 6 mois.