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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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Suite à une analyse de l’offre et de la demande en désinfectants pour les mains à base d’alcool commandée par Santé Canada, Ministère canadien de la santé, les mesures temporaires facilitant la mise en marché et la fabrication de désinfectants pour les mains sont suspendues.
#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Le Brexit impacte lourdement les entreprises du secteur biocides. La Commission Européenne a publié une notice à destination des parties prenantes de ce secteur, afin de les aiguiller dans la marche à suivre face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. EcoMundo vous résume ici les points clés.
Selon le règlement K-REACH, chaque entreprise fabriquant ou important des substances chimiques sur le sol Coréen à plus d'une tonne par an, pour les substances existantes, et au-delà de 100 Kg par an, pour les nouvelles substances, est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement auprès du MoE (Ministère de l’environnement Coréen ) avant le 31 décembre 2030. Cette procédure peut être sous-traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre.
Un arrêté a été publié venant prolonger les dérogations concernant la mise sur le marché de gels hydroalcooliques (GHA) en France. Cette prolongation durera jusqu’en décembre 2020, mais une période de transition démarrera dès octobre pour entamer la mise en conformité des produits.
La semaine dernière, la liste des substances SVHC ou liste des substances candidates à autorisation a été mise à jour comme c’est le cas 2 fois par an. 4 nouvelles substances y ont été ajoutées, portant le nombre de substances extrêmement préoccupantes à 209.
Le comité REACH de la Commission Européenne a suspendu le vote sur le projet d’autorisation CTAC suite aux discussions de sa dernière réunion du 13 mai 2020. Un autre projet de décision d’autorisation se rattachant au CTACSub doit en effet être étudié en premier lieu.