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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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Les lettres d’accès d’enregistrement de biocides et d’enregistrement REACH sont une partie essentielle de ces réglementations. Retrouvez dans cet articles les principales différences et explications sur ces deux outils !
Une classification harmonisée est applicable depuis mai 2020 pour le MIT, suite à la 13ème ATP publiée dans la mise à jour du règlement CLP.
Nos experts vous donnent les clés de l'étiquetage des produits cosmétiques au Canada. Informations obligatoires, langues à afficher, etc.
Les États-Unis, comme de nombreux autres pays, ont choisi de mettre en place des dérogations facilitant la mise en marché de gels hydroalcooliques et désinfectants dans le pays afin de prévenir de potentielles pénuries et soutenir la santé publique. Nos experts vous donnent les clés pour commercialiser ces produits en toute conformité.
La mise en marché d’un produit biocide, par exemple un gel hydroalcoolique ou un désinfectant, est soumise au règlement européen sur les produits biocides. Retrouvez ici le processus en mesure transitoire.
L’ECHA assouplit le processus de mise à jour pour certaines demandes d’autorisation impactées par la crise sanitaire du Covid-19. Afin de faciliter la tâche à l’industrie des diagnostics in vitro et l’industrie pharmaceutique, l’agence prend contact avec les entreprises potentiellement impactées par la situation.