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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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L'ozone est capable de détruire toutes les bactéries, les algues et les biofilms sans risque de résistance, d'accumulation ou d'immunité, tout en restant efficace dans une large gamme de pH. Par conséquent, l'ozone est définie comme une substance active au titre du règlement sur les produits biocides, depuis 2016. Dans cet article, vous découvrirez l'histoire réglementaire de cette substance active et les étapes à réaliser pour vous permettre une mise en marché sereine de vos produits.
Le vendredi 29 décembre 2022, la loi de 2022 sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques ("MoCRA") a été promulguée par le président Biden. Elle introduit de nouvelles normes pour l'enregistrement des entreprises cosmétiques, la liste des produits, la tenue des registres, la déclaration des effets indésirables, la justification de la sécurité, les BPF, les rappels, etc. MoCRA marque la première modification de la législation américaine sur les cosmétiques au niveau fédéral depuis 1938 !
Pour ses 20 ans, le Congrès Parfums et Cosmétiques organisé par Cosmetic Valley a accueilli 600 professionnels de l'industrie de la beauté à Chartres les 23 & 24 novembre 2022. C’est un rendez-vous annuel emblématique qui se veut être un moment de partage entre industriels et autorités de référence pour toutes interrogations relatives aux affaires réglementaires du secteur de la beauté. Ensemble, parcourons les actualités cosmétiques phares tirées des conférences mais aussi leurs évolutions les plus récentes.
For its 20th anniversary, the “Congrès Parfums & Cosmétiques” organized by Cosmetic Valley welcomed 600 professionals from the beauty industry in Chartres on November 23 & 24, 2022. It is an emblematic annual meeting where manufacturers and reference authorities share all their questions related to regulatory affairs in the beauty sector. Together, let's go through the main cosmetic news from the conferences but also their most recent evolutions.
Afin de définir quels produits biocides ne devraient plus être rendus disponibles en libre-service aux particuliers, l'ANSES a analysé les données des centres antipoison pour la période 2015-2019 en France. Cette analyse a recensé 51 cas graves causés par des produits biocides, dont 12 décès principalement dû aux désinfectants de surface ainsi que la méconnaissance des risques ou la dégradation de ces produits.
Le template des FDS a changé suite aux mises à jour de l'annexe II de REACH. A partir du 1er janvier 2023, tout fabricant, importateur ou distributeur sont dans l’obligation de mettre à jour l’ensemble de leur FDS.