Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La gestion des données réglementaires cosmétiques sur plusieurs marchés exige structure, cohérence et traçabilité. Découvrez comment les marques gèrent la conformité aux États-Unis, au Canada et en Europe.
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Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux entrera en application le 26 mai 2021. Après avoir vu sa première échéance repoussée d’un an à cause de la pandémie de Covid-19, il viendra à partir de cette date imposer de nouvelles obligations aux différents opérateurs économiques de l’industrie des dispositifs médicaux. Voici un rapide résumé des points clés à retenir.
En novembre, un groupe de travail de la Commission européenne a publié un document technique relatif aux gels hydroalcooliques commercialisés en tant que cosmétiques. Nous vous proposons quelques éclaircissements réglementaires sur le sujet.
Le Comité REACH de la Commission européenne se réunissait le 20 novembre dernier pour discuter de la possibilité de reporter les latest application date et sunset date pour le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues), à savoir les OPE et NPE, pour participer à la lutte contre le Coronavirus.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié un communiqué de presse dans lequel elle déclare avoir déjà analysé plus de 180 produits qui étaient pour 73% d’entre eux non conformes ou non conformes et dangereux. Voici plus d’informations sur cette problématique.
La première échéance concernant les notifications aux centres antipoison au format harmonisé approche à grand pas. Dès le 1er janvier 2021, une grande partie des mélanges classés dangereux présents sur le marché européen devront d’ores et déjà être conformes. Nous vous présentons les clés pour mener à bien ce processus et rester conforme dès cette première deadline.
Au 1er janvier 2021, les mélanges classés dangereux destinés à un usage grand public ou professionnel devront être déclarés au format PCN (Poison Centres Notification) pour être conformes au règlement CLP en Europe. Pour comprendre vos obligations, il faut repartir de l’annexe VIII au règlement. EcoMundo vous propose les clés de compréhension de cette annexe.
