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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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L’ECHA a publié un nouveau guide qui décrit les obligations du Règlement sur les Produits Biocides (RPB) et explique comment les remplir pour les micro-organismes actifs et les produits biocides contenant un micro-organisme actif.
Le SIMDUT (Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail) ou WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) en anglais, est une norme nationale concernant la communication des dangers au Canada. Les principaux éléments du SIMDUT comprennent la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation des travailleurs et des formations spécifiques à chaque site. Le but de ce système est de donner aux travailleurs canadiens une quantité et une qualité d’informations harmonisée et appropriée sur les matériaux dangereux utilisés dans leurs différents lieux de travail.
Le certificat appelé « certibiocide » est obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel sur le territoire national français. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.
La réglementation sur les produits biocides impose de nombreuses obligations aux fabricants produits contenant des biocides. Cela peut avoir de fortes répercussions financières sur votre activité. L’objectif de cet article est de synthétiser les différents coûts inhérents aux démarches réglementaires biocides afin de vous aider à estimer le budget à allouer à votre conformité réglementaire. Ces coûts sont des redevances (pour l’État français et pour l’ECHA) qui ne prennent pas en compte les frais de constitution des différents dossiers réglementaires. N’hésitez pas à contacter EcoMundo pour une estimation budgétaire spécifique à votre situation !
L’ECHA a recommandé l’ajout de 15 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans la liste des substances soumises à Autorisation. Ces substances ont été privilégiées soit car elles comportent un risque pour la santé humaine et de l’environnement ou car elles pourraient remplacer certaines substances déjà incluses dans l’Annexe XIV.
En collaboration avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, EcoMundo met à votre disposition la Foire aux Questions du Ministère dédiée aux gels hydroalcooliques.
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