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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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Le chevauchement des réglementations est devenu une source de confusion pour les entreprises. Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) et le Règlement N° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires présentent ainsi des ambiguïtés qui rendent impérative leur modification.
Suite aux études faites par la France et les Pays-Bas sur les effets du formaldéhyde, le Ministère De l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a mandaté l’ANSES pour analyser les différentes options de gestion de risque du formaldéhyde. Ce projet de RMOA (Risk Management Option Analysis) est sujet à une consultation publique jusqu’à fin septembre.
La consultation publique de l’ECHA faisant suite à la proposition de classification du dioxyde de titane en carcinogène 1B a reçu de nombreux commentaires des acteurs économiques concernés par cette mesure. Beaucoup d’entre eux se sont montrés inquiets face à cette proposition et réfutent les conclusions tirées par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Une récente étude danoise portant sur un emballage de pizza recyclé a démontré que la toxicité de cet emballage ne s'explique qu'à seulement 3% par des substances toxiques déjà connues. Cette étude pourrait avoir des conséquences sur l’industrie du papier et de l’encre, ainsi que sur les législations européennes, dans la mesure où elle montre à quel point il nous reste à apprendre sur les substances toxiques contenues dans les matériaux en contact avec les aliments.
Afin de pouvoir enregistrer leurs substances chimiques sous REACH d’ici 2018, les industriels doivent fournir de nombreuses données sur le risque chimique. Afin de leur éviter de recourir aux tests sur les animaux, l’ONG Cruelty Free International (CFI) et le consultant TSGE ont publié un guide pratique qui fait l’état des lieux des stratégies alternatives.
La Commission Européenne a publié ce mercredi 15 juin, une proposition de définition des perturbateurs endocriniens.
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