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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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Les derniers rapports de la DGCCRF, organisme chargé de contrôler en France la conformité des établissements aux réglementations chimiques européennes telles que REACH et CLP, montrent des résultats alarmants sur la quantité d’établissements qui ne sont pas encore en conformité. En effet, des lacunes ont été constatées tant au niveau de de la communication sur la dangerosité des produits que sur la constitution-même des produits chimiques testés. Découvrez les principaux résultats de ces rapports ainsi que les mesures prises par la DGCCRF dans l’article ci-dessous !
Depuis 2006, l’utilisation de produits chimiques en Europe est encadrée par le règlement REACH, dont le but est de s’assurer que les produits chimiques dangereux sont utilisés de manière sûre. A la suite de la décision de juin 2016 du Royaume-Uni de quitter l’Union Européenne, le futur du règlement REACH est remis en question au Royaume-Uni.
Afin de s’assurer que les entreprises du Royaume-Uni restent en conformité avec le règlement REACH, les autorités compétentes britanniques ont mis en place différentes démarches pour analyser les substances et les secteurs où les risques les plus probables seraient susceptibles de survenir. Leur but est de s’assurer que toutes les entreprises ayant réalisé un pré-enregistrement auprès de l’ECHA finalisent leur procédure avant l’échéance de REACH 2018.
La Commission Européenne ouvre une consultation jusqu'au 28 janvier 2017 relative à l'évaluation du règlement REACH dans le cadre du programme Refit de réexamen de la qualité de la législation européenne en vigueur. L'objectif de cette consultation ? Recueillir le point de vue des parties prenantes sur l'approche de cette évaluation ainsi que sur les forces et les faiblesses de la réglementation actuelle en vue de sa prochaine révision.
La Commission Européenne a mis en place un ensemble d’indicateurs pour mesurer le rapport entre les substances chimiques et leurs impacts, ainsi que le rôle joué par les réglementations mises en place dans leur réduction. Malheureusement le manque de données disponibles entrave cette opération.
EcoMundo suit de près l'évolution des règlements applicables aux substances utilisées dans les produits cosmétiques et les parfums pour accompagner les acteurs de la filière. Décryptage de nos experts sur le nouveau rapport du Ministère de la transition écologique ainsi que le projet de refonte du Règlement cosmétique par la Commission Européenne.
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