Autorisation Reach

4/20/2023

Dossiers d’autorisation “upstream” : des difficultés confirmées par l’ECHA

Suite à un jugement du Tribunal européen de 2019, confirmé en 2021, qui a interprété le règlement REACH sur le point de l’adéquation d’une alternative disponible à la substitution, la Commission européenne a demandé à plusieurs demandeurs d’autorisation, notamment pour des usages de chrome hexavalent, de vérifier s’ils ne devaient pas compléter leurs demandes avec un plan de substitution.

Autorisation Reach

4/20/2023

UK REACH et autorisations : rester conforme au Royaume-Uni

Depuis l’implémentation de UK REACH le 1er janvier 2021, beaucoup de changements ont eu lieu au Royaume-Uni. La conformité des substances chimiques produites, importées ou utilisées au Royaume-Uni a évolué : voici un récapitulatif des différents cas affectant l’autorisation sous UK REACH.

Autorisation Reach

4/20/2023

REACH : bilan 10 ans après le début des autorisations

Les entreprises ont, depuis plus de dix ans maintenant, besoin d’une autorisation REACH pour utiliser certaines substances chimiques dangereuses. Cette nécessité a accéléré le processus de substitution de ces substances et a réduit de façon considérable les risques pour la santé humaine et l’environnement tout en modérant l’impact économique.

Autorisation Reach

4/20/2023

Les dates de soumission des dossiers d’autorisation des OPE et NPE pourraient être reportées en raison du Covid-19

Le Comité REACH de la Commission européenne se réunissait le 20 novembre dernier pour discuter de la possibilité de reporter les latest application date et sunset date pour le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues), à savoir les OPE et NPE, pour participer à la lutte contre le Coronavirus.

Autorisation Reach

4/20/2023

CTAC : le projet de décision d’autorisation a été voté

Le projet de décision d’autorisation CTAC a été voté en Comité REACH ce 21 octobre 2020. Cette décision, qui doit encore être formellement adoptée par la Commission Européenne, est attendue depuis un certain temps.

Autorisation Reach

4/20/2023

Autorisations et restrictions : comment la législation promeut le remplacement de substances nocives

Une récente étude de l’ECHA montre que les réglementations sont le principal levier poussant au remplacement de substances nocives. Nouvelle preuve que la réglementation contribue à l’innovation et la propulse, EcoMundo vous parle plus en détails de cette étude.

Ecomundo

EcoMundo est spécialiste des substances
chimiques, de leur action sur la santé humaine et
l’environnement, et des réglementations internationales
qui encadrent le
risque chimique (Règlements REACH, CLP,
Cosmétique, Biocides).Nous accompagnons via des
services et logiciels experts la mise sur le marché des produits
industriels, en permettant aux entreprises de gérer
le risque lié aux substances chimiques.La force
d’EcoMundo réside dans la conjugaison
de trois
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Dossiers d’autorisation “upstream” : des difficultés confirmées par l’ECHA

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