Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Le renouvellement des substances actives sous le règlement britannique GB BPR constitue un enjeu réglementaire majeur pour les acteurs du marché des biocides. Avec des délais stricts de soumission (550 jours avant expiration) et de nombreuses échéances critiques en 2026 et 2027, l’anticipation est essentielle pour garantir la continuité de mise sur le marché en Grande-Bretagne.
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L'approbation des substances actives de l'UE a été révoquée : Après un examen au titre du règlement de l'UE sur les produits biocides, 10 substances ont été supprimées et 2 substances ont été étendues.
Fin 2024, une autorisation de mise sur le marché (AMM) sera nécessaire pour continuer à commercialiser des produits générateurs d'ozone en Europe.
L’ANSES recommande que tous les produits TP14, TP18 et TP21 ne bénéficiant pas d’une AMM simplifiée ne soient plus accessibles à la vente en libre-service.
Pourquoi et en quoi l'iode répond-il aux critères permettant d'identifier une substance comme un perturbateur endocrinien ? Quels en sont les impacts ?
La Commission européenne a approuvé le DDAC pour les TP01 et TP02 en tant que substance active. EcoMundo vous donne tous les points clé à savoir du le DDAC et sur son approbation.
Quels sont les thèmes abordés par l'ANSES et la Commission européenne pendant le congrès Biocides ? Tout savoir sur les actualités réglementaires biocides.
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