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Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Si vous êtes un fabricant établi en dehors de l’UE et que vous exportez des articles, substances ou mélanges dans l’Union européenne, vous devez vous conformer au règlement REACH. Vous aurez besoin de désigner un Only Representative (OR). EcoMundo détaille la marche à suivre afin d’assurer une conformité réglementaire optimale pour votre entreprise.
Le 31 mai 2018 sera la dernière date limite d'enregistrement des substances fabriquées ou importées en faibles volumes (1-100 tonnes par an). Cet enregistrement sera très différent des deux précédents. En mai 2016, l'ECHA a publié des statistiques sur la dernière échéance de l'enregistrement REACH. Nous avons résumé les principaux chiffres et donné notre interprétation de ces résultats.
Comme le règlement REACH ne fait pas la distinction des substances sous forme « nano » et sous forme « bulk », la Suisse a décidé de faire une révision législative en vue de REACH 2018. Cependant il manque différentes informations à l’Office Fédéral de la Santé Suisse (BAG) pour porter ce projet.
Si vous êtes un fabricant ou un importateur de polymères et de monomères, vous devez être en conformité avec le règlement REACH no 1907/2006. Suivez notre guide afin de mieux comprendre vos obligations réglementaires !
L’échéance pour l’enregistrement REACH du 31 mai 2018 concernera principalement les PME. Le processus d’enregistrement étant long et coûteux, il est vivement conseillé aux entreprises concernées de s’y préparer dès maintenant ! Janet Greenwood du Groupe d’Entraide sur la Règlementation Chimique du Royaume Uni revient sur les difficultés que pourraient rencontrer les PME pour REACH 2018.
