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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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La révision comprend un Rapport de la Commission et un Document de Travail divisé en 3 parties : fonctionnement de REACH, atteindre les objectifs de REACH et enfin activités d’application CLP. La révision confirme que le but de REACH de protéger la santé humaine et l’environnement est en train de devenir une réalité. REACH a atteint son objectif principal en rendant plus sûr l’usage des produits chimiques par l’augmentation significative de l’information depuis son entrée en vigueur.
L’organisation britannique de producteurs, le Fonds en efficacité énergétique (FEE), représentant 6 000 entreprises du Royaume-Uni, a découvert des résultats inquiétants concernant la mise en œuvre de REACH pendant son enquête « REACH : sensibilisation, activité et perceptions ».
C’est principalement dû à la difficulté de les tester car les différents systèmes endocriniens animaux ne réagissent pas tous de la même façon. Une autre raison est la différence potentielle qu’il y a entre les modes de livraison des nanomatériaux.
L'agence European Food Safety Authority (EFSA) publie une nouvelle méthodologie dédiée à l'identification, dans les chaînes alimentaires, des risques chimiques ayant des chances d'affecter les hommes. "Le cadre général et les procédures proposées ont pour objectif de développer une utilisation structurée et intégrée des données disponibles", selon l'EFSA.
Lors du neuvième "Stakeholder day" à Helsinki ce mois-ci, Dr Andrea Paetz, directrice des affaires juridiques chez Bayer a souligné l'importance de définir une stratégie économique avant toute démarche d'enregistrement d'une substance.
L'ECHA a publié le rapport d'évaluation sur les enregistrements effectués avant la date limite de mai 2013. Ce document, édité tous les ans, permet notamment d'aborder REACH avec la perspective fournie par l'expérience des déclarants, ce qui permet à l'agence d'améliorer le support et aux entreprises d'en tirer des enseignements.