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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.
La Commission européenne se penche sur la réouverture du règlement REACH. Cette mise à jour est envisagée dans le cadre de la nouvelle stratégie sur les produits chimiques de la Commission. À travers ce plan d’actions, elle espère faire avancer REACH, améliorer le règlement ainsi que son application au sein de l’Union.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement UK REACH en janvier 2021, toutes les entreprises fabriquant, important ou utilisant des substances chimiques au Royaume-Uni sont soumises à de nouvelles obligations. L’échéance du 30 avril est la dernière date à laquelle les entreprises britanniques peuvent transférer facilement leur enregistrement sous UK REACH.
Depuis la fin de la période de transition, le règlement REACH britannique, basé sur la version européenne, est entré en vigueur au Royaume-Uni. Les entreprises qui produisent, utilisent ou importent des substances chimiques dans cette zone doivent donc se charger de l’enregistrement sous UK REACH.
Depuis la fin de la période de transition du Brexit, la législation européenne sur les produits chimiques n’est plus applicable pour les entreprises établies au Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, l’agence commence ainsi à appliquer les premières directives et déjà 2900 enregistrements REACH vont être révoqués.
Le rôle des utilisateurs en aval va être modifié avec la fin de la période de transition et l’application de UK REACH. Découvrez les points clés.