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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH.
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Retrouvez dans cet article toutes les échéances pour vous mettre en conformité face au règlement UK REACH qui entrera en application le 1er janvier 2021.
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, des entreprises vont devoir désigner un représentant exclusif sous UK REACH pour accéder au marché britannique.
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne officiellement fin janvier dernier. Depuis, une période de transition a été mise en place et s’achèvera le 1er janvier 2021. Côté réglementaire, le Royaume-Uni sera dorénavant considéré comme un pays tiers, en Europe, et les réglementations européennes cesseront de s’appliquer à ce pays. Découvrez si vous serez impacté dès la fin de la période de transition.
De nouvelles échéances ont été actées pour la soumission des données complètes pour les futurs enregistrements UK REACH. Nous vous rappelons les obligations pour les entreprises britanniques et européennes et les délais pour vous y conformer.
Un élément fondamental du règlement REACH est le dossier d’enregistrement. L’ECHA, bien que la dernière deadline d’enregistrement soit passée, continue d’augmenter la vérification et les contrôles des dossiers d’Enregistrement. L’Agence a notamment prévu un plan d’action dont la première échéance, fin 2020, vise à “mapper” tous les enregistrements de plus de 100 tonnes/an.
Les entreprises fabriquant ou important des substances en Corée, sont tenues de faire un dossier d'Enregistrement auprès du MoE avant le 31 décembre 2030.
