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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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Les nanoformes sont réglementées dans de nombreux pays en raison de leurs propriétés uniques et de leur impact sur la santé et l'environnement. Des normes ont été établies par des organismes tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne pour uniformiser les réglementations d’un pays à l’autre.
En ce début d’année 2023, les substances per- et polyfluoroalkylées PFAS (également qualifiés en tant que polluants éternels) occupent une grande partie de l’actualité. Dans cet article nous aborderons dans un premier temps une définition générale des PFAS, puis dans un second temps, il sera divisé en plusieurs parties résumant les principales nouvelles à retenir.
Le Règlement Cosmétique n°1223/2009 liste les substances allergènes les plus connues. Ces substances doivent apparaître sur l’étiquette de votre produit cosmétique quand elles sont présentes à certains seuils dans la formule finale. EcoMundo vous propose une vue d’ensemble sur la situation réglementaire des allergènes et vous donne les clés pour assurer la conformité de vos produits cosmétiques.
En décembre, le Comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une nouvelle proposition sur la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour les composés du cobalt et ses composés inorganiques.
Le règlement REACH fertiliser est entré en vigueur en été 2022, entraînant de nouvelles obligations pour les utilisateurs de fertilisants au sens de REACH. Nous faisons le point sur ce qu’il faut savoir pour comprendre le règlement REACH Fertiliser.
Plusieurs décrets découlent de la loi AGEC, qui entrera en vigueur à différentes dates. Les décrets fixant les objectifs et modalités de la loi AGEC n’étant pas encore tous publiés, il est très important de suivre l’évolution de ces derniers.