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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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Les entreprises basées au Royaume-Uni qui étaient des utilisateurs en aval ou des distributeurs, sous REACH Européen, avant la fin de la période de transition du Brexit, sont maintenant devenues des importateurs sous UK REACH. Ces entreprises doivent réaliser la DUIN (Downstream User Import Notification) auprès de l’HSE : découvrez ici comment faire !
La Commission Européenne a décidé de rouvrir le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) afin d’y apporter des modifications en accord avec sa nouvelle stratégie de réglementation des risques liés aux substances chimiques. Découvrons ces possibles changements ainsi que les conséquences attendues.
Avec l’entrée en vigueur de UK REACH suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, de nombreuses obligations et échéances se sont présentées aux entreprises du secteur chimique. L’une de ces échéances était prévue au 30 avril : le grandfathering. Elle permettait de prolonger le délai avant d’avoir à effectuer un enregistrement complet. Vous avez manqué cette deadline ? Pas de panique ! On vous explique quoi faire.
Depuis le passage du Brexit, la réglementation REACH européenne a été retranscrite dans la loi britannique. Les entreprises, et notamment celles basées au Royaume-Uni, ont donc pu voir leurs rôles être modifiés et leurs responsabilités changer selon le nouveau UK REACH.
L’Occupational Safety and Health Administration américaine propose une révision de ses standards relatifs à la communication des dangers des produits chimiques (Hazard Communication Standards, ou HazCom) dans le but de s’aligner avec les dernières révisions du Système Général Harmonisé (SGH) des Nations Unies.
À partir du 1er juillet 2022, les entreprises utilisant du chlore actif généré par électrolyse ou à partir d’acide hypochloreux dans des produits de TP2, TP3, TP4 et TP5 devront avoir déposé un dossier d’Autorisation de Mise sur le marché (AMM) pour pouvoir continuer à les commercialiser. Pour diminuer les coûts, une solution se présente : rejoindre un consortium.
