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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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L’Agence espagnole des médicaments et produits de santé s’est prononcée en décembre sur la commercialisation de produits hydroalcooliques en tant que cosmétiques. Elle revient notamment sur les allégations et d’autres points de vigilance.
Les substances actives dans la phase d’approbation prévue par le règlement sur les produits biocides risquent potentiellement l’exclusion mais aussi la substitution. Certains critères s’appliquent mais des dérogations sont possibles.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne et a mis fin à la libre circulation entre les deux zones. Des plateformes de vente en ligne, telles qu’Amazon, peuvent ainsi se réserver le droit de suspendre certains produits afin d’assurer la conformité avec la législation en vigueur. EcoMundo revient sur la marche à suivre pour continuer à vendre vos compléments alimentaires sur le marché européen si vous êtes basé hors de l’Union Européenne.
Depuis la fin de la période de transition du Brexit, la législation européenne sur les produits chimiques n’est plus applicable pour les entreprises établies au Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, l’agence commence ainsi à appliquer les premières directives et déjà 2900 enregistrements REACH vont être révoqués.
Connaître les risques liés à la non-conformité de vos dispositifs médicaux vous permet de bâtir un business model efficace. De manière à réduire le time to market de vos dispositifs et les risques liés aux non-conformités, vous pouvez d’ores et déjà vous adapter au nouveau règlement. Découvrez ici les enjeux de la mise en conformité.
Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux entrera en application le 26 mai 2021. Après avoir vu sa première échéance repoussée d’un an à cause de la pandémie de Covid-19, il viendra à partir de cette date imposer de nouvelles obligations aux différents opérateurs économiques de l’industrie des dispositifs médicaux. Voici un rapide résumé des points clés à retenir.