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La réglementation des ingrédients cosmétiques dans l'Union Européenne (UE) est stricte et vise à garantir la sécurité des consommateurs. Les ingrédients cosmétiques sont régis par le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques, où les substances préoccupantes sont classées comme interdites, restreintes ou autorisées, principalement dans les annexes II à VI.
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Avec le Brexit et l’entrée en application de UK REACH, contrepartie britannique du règlement européen REACH, de nombreuses entreprises seront considérées comme étant basées dans un pays tiers. Pour cette raison, les utilisateurs en aval peuvent voir leur rôle modifié. Nous revenons pour vous sur ces changement et comment les anticiper au mieux, pour vous ou vos clients.
Le règlement UK REACH est entré en application le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition qui a suivi le Brexit. Nous nous sommes penchés pour vous sur les différentes échéances qui suivent cette première étape.
Le Brexit a des conséquences sur de nombreux secteurs. L’industrie chimique notamment est impactée par la mise en place du règlement UK REACH, contrepartie britannique du règlement EU REACH, à la fin de la période de transition au 1er janvier 2021.
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne officiellement fin janvier dernier. Depuis, une période de transition a été mise en place et s’achèvera le 1er janvier 2021. Côté réglementaire, le Royaume-Uni sera dorénavant considéré comme un pays tiers, en Europe, et les réglementations européennes cesseront de s’appliquer à ce pays. Découvrez si vous serez impacté dès la fin de la période de transition.
La base de données SCIP, qui permettra de tracer la présence de substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes) dans les articles en Europe est mise en ligne ce 28 octobre 2020. Découvrez les obligations qui y sont liées.
Le projet de décision d’autorisation CTAC a été voté en Comité REACH ce 21 octobre 2020. Cette décision, qui doit encore être formellement adoptée par la Commission Européenne, est attendue depuis un certain temps.