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Conformité mondiale de vos produits cosmétiques et parfums
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Veille personnalisée de la réglementation de vos substances
Conformité de vos produits Biocides
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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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L’ECHA a créé la base de données SCIP qui, depuis le 5 janvier 2021, est alimentée par les fournisseurs d’articles contenant des substances SVHC (Substances of Very High Concern ou substances extrêmement préoccupantes) afin de prévenir les risques potentiels lors de leurs recyclage.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation 2017/745 en mai 2021, les entreprises doivent être plus que vigilantes face aux nouvelles obligations. Rester conforme nécessite un investissement financier, humain et en temps conséquent et il est donc nécessaire d’être préparé.
Découvrez les Cosmetics Rules 2020 applicables en Inde pour l'importation, la fabrication et la commercialisation de cosmétiques sur le territoire. Votées en décembre 2020, elles ont eu un impact considérable sur l'industrie. Découvrez les points clés !
La Grande-Bretagne a mis en place, après la fin de la période de transition du Brexit, sa propre réglementation sur les produits biocides. Pour assurer une bonne transition pour les entreprises et renforcer le respect des règles, la Health and Safety Executive (HSE) a demandé aux entreprises de fournir davantage d’informations sur leur demande d’approbation d’ici le 29 juin 2021 afin de rester conforme.
Dans la dernière annonce officielle publiée sur leur site, l'Association nationale des produits médicaux chinoise (NMPA) a annoncé que désormais tout produit cosmétique formulé avec un ingrédient à base de cannabis n'est pas autorisé à être fabriqué et/ou importé en Chine avec effet immédiat depuis le 28 mai.
La date d’approbation du chlore actif a été fixée à juillet 2022. D’ici là, les entreprises disposent d’un peu plus d’un an pour préparer leurs dossiers d’autorisation de mise sur le marché pour les produits biocides de type 2, 3, 4 et 5 contenant cette substance active. Attention ! Les électrolyseurs ont souvent l’impression de ne pas avoir d’obligations. Peu importe la manière de générer la substance (in situ ou non) : les obligations sont les mêmes. On vous explique tout.