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Solution modulable de conformité des produits
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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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La Commission européenne a récemment publié l’analyse d’impact initiale relative à la réouverture du règlement REACH. Cela fait suite au vote en octobre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques qui s’inscrit dans le Green Deal européen et se traduit par un plan d’action étendu sur plusieurs années.
La Suisse a choisi depuis quelques années d’aligner sa réglementation des cosmétiques sur le règlement n°1223/2009 de l’Union européenne. Elle a laissé plusieurs années et échéances aux entreprises afin qu’elles puissent être conformes, la dernière étant passée le 30 avril 2021.
La Chine a commencé depuis plusieurs années la révision de son règlement cosmétique. Objectif accompli : le 1er mai 2021 a vu plusieurs grands changements s’opérer, tels que la mise en application de l’inventaire des ingrédients cosmétiques existants (IECIC).
Maintenant que la date d’approbation du chlore actif a été officiellement programmée pour juillet 2022, les entreprises concernées doivent démarrer leurs dossiers d’AMM. Pour les entreprises qui ne sont pas encore au clair avec la réglementation, EcoMundo vous apporte plus d’informations sur le sujet ainsi que la solution pouvant faciliter la réalisation de votre dossier.
Suite au passage de l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union européenne, l’ECHA demande aux entreprises plus d’informations sur ces substances afin de toujours garantir leur conformité malgré la houle du Brexit.
Le 21 avril 2021, l’ECHA a identifié dans son troisième rapport, 290 substances comme candidates à une gestion réglementaire des risques plus poussée de la part de l'Union Européenne. Découvrons les prochaines actions de l’ECHA !
