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Depuis la fin de la période de transition du Brexit, la législation européenne sur les produits chimiques n’est plus applicable pour les entreprises établies au Royaume-Uni. Depuis le 1er janvier 2021, l’agence commence ainsi à appliquer les premières directives et déjà 2900 enregistrements REACH vont être révoqués.

Connaître les risques liés à la non-conformité de vos dispositifs médicaux vous permet de bâtir un business model efficace. De manière à réduire le time to market de vos dispositifs et les risques liés aux non-conformités, vous pouvez d’ores et déjà vous adapter au nouveau règlement. Découvrez ici les enjeux de la mise en conformité.

Le règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux entrera en application le 26 mai 2021. Après avoir vu sa première échéance repoussée d’un an à cause de la pandémie de Covid-19, il viendra à partir de cette date imposer de nouvelles obligations aux différents opérateurs économiques de l’industrie des dispositifs médicaux. Voici un rapide résumé des points clés à retenir.

En novembre, un groupe de travail de la Commission européenne a publié un document technique relatif aux gels hydroalcooliques commercialisés en tant que cosmétiques. Nous vous proposons quelques éclaircissements réglementaires sur le sujet.

Le Comité REACH de la Commission européenne se réunissait le 20 novembre dernier pour discuter de la possibilité de reporter les latest application date et sunset date pour le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, les polymères et homologues), à savoir les OPE et NPE, pour participer à la lutte contre le Coronavirus.

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a publié un communiqué de presse dans lequel elle déclare avoir déjà analysé plus de 180 produits qui étaient pour 73% d’entre eux non conformes ou non conformes et dangereux. Voici plus d’informations sur cette problématique.