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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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Un élément fondamental du règlement REACH est le dossier d’enregistrement. L’ECHA, bien que la dernière deadline d’enregistrement soit passée, continue d’augmenter la vérification et les contrôles des dossiers d’Enregistrement. L’Agence a notamment prévu un plan d’action dont la première échéance, fin 2020, vise à “mapper” tous les enregistrements de plus de 100 tonnes/an.
22 nouvelles substances ont été ajoutée en juillet dernier au règlement européen PIC concernant l’importation et l’exportation de produits chimiques dangereux. Ces 22 nouvelles substances sont sujettes à la notification d’exportation et requièrent pour la plupart également le consentement du pays de d’importation.
Pour mettre ses produits cosmétiques sur le marché européen, une des étapes essentielles est la réalisation du Dossier d’Information Produit, ou DIP. Composé de 5 parties, il nécessite des connaissances réglementaires et toxicologiques pour être mené à bien dans les règles. Voici les réponses aux 5 questions que vous vous posez le plus à son sujet !
Suite à une analyse de l’offre et de la demande en désinfectants pour les mains à base d’alcool commandée par Santé Canada, Ministère canadien de la santé, les mesures temporaires facilitant la mise en marché et la fabrication de désinfectants pour les mains sont suspendues.
#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Le Brexit impacte lourdement les entreprises du secteur biocides. La Commission Européenne a publié une notice à destination des parties prenantes de ce secteur, afin de les aiguiller dans la marche à suivre face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. EcoMundo vous résume ici les points clés.
Selon le règlement K-REACH, chaque entreprise fabriquant ou important des substances chimiques sur le sol Coréen à plus d'une tonne par an, pour les substances existantes, et au-delà de 100 Kg par an, pour les nouvelles substances, est tenue de soumettre un dossier d'Enregistrement auprès du MoE (Ministère de l’environnement Coréen ) avant le 31 décembre 2030. Cette procédure peut être sous-traitée à un prestataire afin qu'il l'accompagne et la guide dans les démarches à suivre.
