Solution modulable pour la conformité de vos cosmétiques
Vérification de conformité de vos formules
Conformité de vos dossiers réglementaires
Solution modulable de conformité des produits
Logiciel de création & gestion des FDS
Logiciel de gestion des risques chimiques
Logiciel de traçabilité des substances à risque
Logiciel de veille réglementaire
Conformité mondiale de vos produits cosmétiques, parfums & soins
Conformité mondiale de vos produits cosmétiques et parfums
Conformité de vos compléments alimentaires
Services réglementaires des substances chimiques en Europe
Accompagnement pour les dossiers d’autorisation
Enregistrement de vos substances chimiques en Europe
Veille personnalisée de la réglementation de vos substances
Conformité de vos produits Biocides
Conformité de vos produits Détergents
Accompagnement pour vos fiches de données de sécurité
Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
Recevez une fois par mois les dernières actus réglementaires et conseils d’experts.
Le 4 mars 2021, la NMPA (National Medical Products Administration) chinoise a publié la version finale des Instructions pour l'enregistrement des cosmétiques et les dossiers de notification. Selon cette nouvelle réglementation, les cosmétiques généraux importés en Chine pourront être exemptés de tests sur les animaux à partir du 1er mai 2021.
Depuis l’implémentation de UK REACH le 1er janvier 2021, beaucoup de changements ont eu lieu au Royaume-Uni. La conformité des substances chimiques produites, importées ou utilisées au Royaume-Uni a évolué : voici un récapitulatif des différents cas affectant l’autorisation sous UK REACH.
Le bisphénol B est utilisé par certains pays en substitution au bisphénol A, un perturbateur endocrinien reconnu dans toute l’Europe. Il ne serait cependant pas sans danger et une étude confirmerait maintenant les doutes sur ses propriétés nocives pour l’Homme et l’environnement.
Suite à l’entrée en vigueur de l’annexe VIII du Règlement CLP, les États membres ont commencé à adapter leurs systèmes de notification au centre antipoison au portail de l’ECHA ou alors ont dans une certaine mesure leurs systèmes nationaux.
Depuis la fin de la période de transition, le règlement REACH britannique, basé sur la version européenne, est entré en vigueur au Royaume-Uni. Les entreprises qui produisent, utilisent ou importent des substances chimiques dans cette zone doivent donc se charger de l’enregistrement sous UK REACH.
L’Union européenne a transmis à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un projet de Règlement dit “Omnibus” visant à modifier plusieurs annexes du Règlement Cosmétiques, et notamment à interdire ou réglementer les substances classées CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) au sein du Règlement 2020/1182. Ces nouvelles mesures vont modifier les annexes II, III et V et devraient être applicables à partir du 1er mars 2022.